Règlement Local de Publicité

Mercredi, 19 juillet, 2017 - 15:30

1)      La révision du RLP, pourquoi,  comment ?

 

Le Règlement  Local de Publicité (RLP) permet d'adapter aux spécificités locales, la réglementation nationale relative aux enseignes, pré-enseignes et publicités.

Les communes définissent alors des zones plus ou moins restrictives d’application du RLP.

Les supports d’affichage sont ainsi normalisés et tous doivent faire l'objet d’une déclaration ou d'une autorisation préalables en mairie via son service environnement.

Tout RLP élaboré avant 2013 devient caduc en 2020 s’il n’est pas révisé. C’est la raison pour laquelle le RLP, en vigueur depuis 2006, a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 18 décembre 2014 pour modification privilégiant la qualité des publicités extérieures et  prévoyant de calquer les nouvelles conditions et procédures du Règlement sur les procédures de révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Cf. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi E.N.E dite GRENELLE II) et du décret du 30 janvier 2012

 

2)      Calendrier et étapes de la procédure …

 

3 phases de travail se succèdent le diagnostic, la définition des orientations, la création du zonage et du règlement

 

Aujourd’hui, le diagnostic arrive à son terme et 5 orientations ont été définies :

  • Adapter le  R.L.P actuel au nouveau contexte réglementaire et aux objectifs urbains de la Ville,
  • Les entrées de Ville : valoriser l’image première de la Ville, qu’elle soit destination ou lieu de passage,
  • Valorisation des secteurs patrimoniaux, architecturaux et paysagers,
  • Améliorer la lisibilité des zones économiques,
  • Préserver la qualité du cadre de vie dans les quartiers d’habitat,

 

Un débat en Conseil Municipal aura lieu au 3e trimestre 2017 suivi d’une réunion publique  et le R.LP sera arrêté avant la fin de l’année. Suivront l’enquête publique et l’approbation du R.L.P.

 

 

3)      Concertation

 

Dans le cadre de la concertation publique, il est rappelé que des registres sont mis à la disposition des administrés en mairie centrale et dans les mairies annexes de Boulouris, de Valescure, du Dramont et d’Agay.

 

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