SCoT : Avis d’enquête publique

Jeudi, 8 juin, 2017 - 08:45

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAR ESTEREL MÉDITERRANÉE (CAVEM) 

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA CAVEM

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté communautaire n° 15 en date du 30 mai 2017, le Président a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la CAVEM.

Par décision N° E17000031/83 en date du 10 avril 2017, Madame Claudine BLIGOUX, retraitée et ancienne directrice d’un service urbanisme d’une commune, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme Commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du mardi 27 juin 2017 au mardi 8 août 2017 inclus à 17h00, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs.

 

A l’issue de la présente enquête publique, le SCOT, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAVEM.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique et les registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur ouverts à cet effet dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture indiqués :

  • Au siège de la CAVEM, situé au 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi 14 juillet, jour férié.
  • À la mairie des Adrets-de-l’Estérel, 2 rue du Violon, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h,sauf le lundi 26 juin et le vendredi 14 juillet, où la mairie sera fermée.
  • À la mairie de Fréjus, 45 place Formigé, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 13h, sauf le vendredi 14 juillet, jour férié.
  • À la mairie de Puget-sur-Argens, 137 Boulevard Cavalier, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi 14 juillet, le lundi 31 juillet et le mardi 1er aout, où la mairie sera fermée.
  • À la mairie de Roquebrune-sur-Argens, rue Grande André Cabasse, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf le vendredi 14 juillet, jour férié.
  • À la mairie de Saint-Raphaël, 26 place Sadi Carnot, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf le vendredi 14 juillet et le lundi 7 aout, où la mairie sera fermée.

 

Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : CAVEM, à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, 624 Chemin Aurélien, 83700 Saint-Raphaël.

Ou par courriel à l’adresse suivante : scot.enquete-publique@cavem.fr ouverte du mardi 27 juin 2017 à 9h jusqu’au mardi 8 août 2017 à 17h.

En ce qui concerne les observations reçues par voie postale au siège de la CAVEM, les courriers doivent arriver au plus tard le mardi 8 août 2017 à 17 heures, heure de clôture de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la CAVEM à l’adresse suivante : http://www.cavem.fr/

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la CAVEM à l’adresse précitée, aux jours et heures d’ouvertures au public, à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi 14 juillet, jour férié.

 

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • Au siège de la CAVEM, salle Valescure, le lundi 17 juillet 2017 de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • En mairie des Adrets de l’Estérel, salle du Conseil, le mardi 8 août 2017 de 14h à 17h
  • En mairie de Fréjus, le lundi 10 juillet 2017 de 9h à 12h et le jeudi 3 août 2014 de 14h à 17h
  • En mairie de Puget sur Argens, le vendredi 30 juin 2017 de 9h à 12h
  • En mairie de Roquebrune sur Argens le lundi 31 juillet 2017 de 14h à 17h
  • En mairie de Saint-Raphaël, service urbanisme, le mercredi 5 juillet 2017 de 9h à 12h et le mardi 25 juillet 2017 de 14h à 17h

 

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.

Les observations et propositions de la population seront accessibles sur le site internet suivant : http://www.cavem.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique au siège de la CAVEM, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur Paul-Christian Ollier, Directeur Général Adjoint des Services, au siège de la CAVEM ou par téléphone au 04 83 09 80 57 ou par courriel à l’adresse suivante : l.ciprian@cavem.fr

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées également auprès de Monsieur Paul-Christian Ollier.

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la CAVEM et dans les Mairies des cinq communes concernées, à savoir Fréjus, Les Adrets de l’Estérel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un délai d’un an à compter de la réception par les Mairies des documents.

Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet du siège de la CAVEM.

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