Le rappel à l’ordre : un outil supplémentaire pour la tranquillité des raphaëlois

Mercredi, 26 avril, 2017 - 09:45

Institué pour renforcer le pouvoir des maires en matière de prévention, le rappel à l’ordre a pour objectif de répondre à un acte malveillant qui ne serait pas poursuivi pénalement. A cette fin, une convention Justice-Ville de Saint-Raphaël vient d’être signée avec le procureur de la République. Pierre Cordina, référent du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, porteur du projet pour la Ville, explique les grandes lignes de cette procédure.

 

Qui peut être concerné par le rappel à l’ordre ?

 

Toute personne, mineure ou majeure, ayant porté atteinte dans la commune, au bon ordre, à la salubrité ou la tranquillité publique. Lorsque l’acte incriminé fait l’objet d’un dépôt de plainte ou d’une procédure judiciaire, le rappel à l’ordre ne pourra être mis en œuvre. C’est pourquoi cette mesure s’exercera en relation étroite avec le procureur de la République.

 

Où, comment ?

 

Cette procédure sera réalisée dans le lieu solennel de la salle du Conseil Municipal, en présence du maire ou de son représentant, des services de police et de la personne mise en cause. Ainsi, le maire pourra s’entretenir avec cette dernière et faire apparaître les raisons de la commission de l’acte incriminé. Si besoin, il pourra l’orienter vers un dispositif municipal d’aide, notamment au sein du Centre communal d’Action Sociale. Dans l’éventualité où elle n’adhérerait pas à cette procédure, les faits seraient alors poursuivis par la justice. 

 

Photographie : Michel Eisenlohr

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