Le droit des contrats : 3ème rencontre juridique mensuelle de la Maison des Droits

Mardi, 4 avril, 2017 - 14:45

Afin de favoriser l’accès au droit de chacun, informer les justiciables et répondre à leurs interrogations, la Maison des Droits propose depuis le mois de janvier 2017 un cycle de rencontres juridiques mensuel ouvert au grand public et aux professionnels du territoire. Le 30 mars, cette 3ème rencontre portait sur la réforme du Droit des contrats. Conduite par Maître Elric Hawadier, avocat au barreau de Draguignan, membre du Conseil de l’Ordre, celle-ci se déroulait au Centre culturel devant un public venu nombreux.

 

 

Le droit des contrats et des obligations place l’individu au centre de la relation juridique. Il s’insinue aussi bien dans notre vie quotidienne qu’à la table des négociations entre multinationales ; c’est le droit qui touche au plus près la vie du citoyen. Il est là pour encadrer les relations contractuelles, garantir un certain équilibre, sans pour autant porter atteinte au principe de la liberté. Maître Elric Hawadier proposait d’en découvrir les arcanes et les contours à travers un exposé jalonné d’exemples concrets.

 

Un socle législatif vieux de 210 ans

 

Après avoir abordé l’historique du droit des contrats, Maître Elric Hawadier a ensuite traité les enjeux de la réforme. Rappelant que notre Code Civil est une véritable fierté nationale, exporté aux quatre coins du monde, il soulignait que des pans entiers de ce code n’avaient pas été toilettés depuis 1804 ! Si nos relations contractuelles restent immuablement fondées sur la relation d’un débiteur et d’un créancier, leur support n’est toutefois plus le même en 2017. La société, les mœurs, la technologie ont évolué, exit le temps des calèches, des pigeons voyageurs et autres colporteurs !

 

Un code qui s’adapte aux enjeux du XXI° siècle

 

Tant pour la communication avec le téléphone, le fax puis Internet, que les transports avec la voiture, le train, l’avion, ou encore en ce qui concerne le marché virtuel, la mondialisation des échanges… le cadre n’est plus le même auXXI° siècle. C’est une des raisons de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance du 10 février 2016. En étudier les enjeux, savoir ce que cela change dans les relations entre particuliers ou entre professionnels, ou tout simplement comprendre où commence et où s’arrête le droit des contrats, tels étaient les thèmes abordés lors de cette présentation. Un temps d’échanges avec le public sous forme de questions/réponses est venu conclure cette rencontre.

 

 

La Maison des Droits

278, avenue de Valescure (face au lycée Saint-Exupéry)

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Pour tout renseignement et prise de rendez-vous : Tél 04.94.40.40.20

Courriel : maisondesdroits@ville-saintraphael.fr

Site internet du Défenseur des Droits : www.defenseurdesdroits.fr

 

Photographie : Michel Eisenlohr

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