Approbation de la 14ème Modification du Plan Local d'Urbanisme

Vendredi, 9 décembre, 2016 - 11:00

COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL

 

 

Par délibération en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé la 14ème modification du plan local d’urbanisme portant sur :

 

- dans le cadre des dispositions générales, l’insertion d’un lexique donnant des définitions (alignement – SPIC – construction à usage d’hébergement hôtelier – logement de fonction – mur de soutènement – surface de plancher – terrain naturel – terrain ou unité foncière – modalités d’application des règles)

- des modifications relatives à :

  • l’article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives – dans les zones UB, UC et UE,
  • l’article 9 – emprise au sol – dans les zones UB, UC, UD et UE.

 

Le rapport de la mise à disposition de la 14ème modification  ainsi que le document d’urbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public à la mairie – service urbanisme – aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci. 

 

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