La médiation de la consommation : un nouveau droit pour les consommateurs, un mode alternatif au conflit

Jeudi, 2 mars, 2017 - 10:00

Vous êtes un consommateur mécontent du service fourni par un professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service, et vous ne parvenez pas à résoudre ce litige ? Un médiateur peut vous y aider, gratuitement. C’est en présence de Frédéric Masquelier, premier adjoint, que Dominique Chevaillier-Boisseau, présidente de l’Association ASSUME (Association Sud Médiation), centre de médiation et de justice amiable, intervenait sur ce thème le 28 février, au cours d’une rencontre publique.

 

Après une première conférence en janvier portant sur « les rôles et missions du Défenseur des Droits » organisée par la Maison des Droits, nouveau service de proximité créé par la Ville pour délivrer conseils et informations aux administrés en proie à des problèmes d’ordre judiciaire, c’est le thème de la médiation, dans le domaine du droit de la consommation, qui était développé à la salle Félix Martin.

 

Tous consommateurs, tous concernés

 

Le droit de la consommation, qui régit les relations entre consommateurs et professionnels, connait depuis le 1er janvier 2016 une nouvelle évolution : la médiation de la consommation. Une procédure amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, créée et encadrée par l’Union Européenne, pour venir en renfort de la protection des consommateurs. Désormais, ils peuvent se tourner vers un médiateur pour traiter un litige qu’ils rencontrent avec un commerçant, une entreprise, une banque, un professionnel indépendant… De ce fait, tous les professionnels, à l’exception de ceux intervenant sur le soin aux personnes, doivent avoir mis en place un système de médiation sous peine de devoir s’acquitter d’une amende et de faire l’objet d’un procès.

 

Un mode de résolution amiable des litiges

 

Par son expertise, Dominique Chevaillier-Boisseau a permis aux particuliers et professionnels présents de comprendre le rôle déterminant qu’offre la médiation pour retrouver une relation apaisée entre les parties et mettre fin à un différend à travers une procédure fiable, rapide et encadrée. La conférence s’est conclue par un temps d’échanges sous forme de questions/réponses. L’occasion était également donnée à tous les participants de découvrir l’association ASSUME, spécialisée dans la médiation de la consommation, la médiation conventionnelle et judiciaire qui tient des permanences à la Maison des Droits, le 2ème et 4ème jeudi matin du mois.

 

 

Maison des droits

287, Avenue de Valescure

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Tel : 04.94.40.40.20

maisondesdroits@ville-saintraphael.fr

 

 

Photographie : Michel Eisenlohr

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