14ème Modification du Plan Local d'Urbanisme

Vendredi, 9 décembre, 2016 - 11:00

MISE A LA DISPOSITION DU PUBLIC

 

Par délibération en date du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition du dossier de la 14ème modification du plan local d’urbanisme.

Ce projet a pour objectif la modification du règlement du plan local d’urbanisme et notamment :

  • Dans le cadre des Dispositions Générales :

          - Etablir un lexique donnant des définitions et des dispositions diverses applicables dans les zones du PLU,
          - Insérer des modalités d’application des règles relatives aux articles 6, 7 10 et 13 du règlement.

  • Modifier l’article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans les zones UB – UC et UE : modification du paragraphe relatif au calcul de la distance entre la construction et les limites séparatives,
  • Modifier l’article 9 : emprise au sol dans les zones UB – UC – UD et UE : modification de la rédaction actuelle afin d’exclure du champ d’application de l’emprise au sol les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (SPIC).

Le dossier de modification sera mis à la disposition du public pendant 38 jours consécutifs du 14 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus,

  • en mairie centrale – service Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,
  • dans les bureaux municipaux de Boulouris – du Dramont – de Valescure – d’Agay aux jours et heures habituels d’ouverture de ceux-ci,
  • sauf les 26 décembre 2016 et 2 janvier 2017 où la mairie et les bureaux municipaux seront fermés en raison des fêtes de fin d’année,
  • le document sera également téléchargeable sur le site Internet de la ville : « ville-saintraphael.fr »

Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, les observations sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé à cet effet en Mairie de SAINT-RAPHAEL (service urbanisme), être adressées par courrier en Mairie (BP 80160 – 83701 SAINT-RAPHAEL Cédex) ou être envoyées par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@ville-saintraphael.fr

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