La Maison des Droits ouvre ses portes à Saint-Raphaël !

Mardi, 29 novembre, 2016 - 10:00

Initiative originale, la Maison des Droits était officiellement inaugurée ce 24 novembre. Véritable service municipal de proximité, elle a pour objectif de favoriser un rapprochement entre citoyens, associations et professionnels du droit, afin de répondre aux besoins des justiciables. La cérémonie s’est déroulée en présence du Député-Maire, Georges Ginesta, du premier adjoint, Frédéric Masquelier, initiateur du projet, du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Ivan Auriel, du Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Fabrice Adam, de Madame le bâtonnier, Marie-Pierre Pradeau-Izard, de Madame le Commissaire Divisionnaire, Béatrice Fontaine, et de nombreux élus.

La Maison des Droits a pour objet d’apporter une réponse aux problématiques juridiques rencontrées par les citoyens. En effet, la complexité et la multiplication des lois et règlements rendent, aujourd’hui, incompréhensible le principe selon lequel « Nul n’est censé ignorer la loi ». Or, ces mêmes lois s’imposent à tous et de manière contraignante. Pour que la loi ait encore une légitimité et que sa force contraignante soit acceptée, il faut que le citoyen la comprenne. Une complexité que soulignait dans son allocution le Député-Maire qui, après avoir remercié et félicité l’ensemble des acteurs du projet, déclarait : « La société devient de plus en plus complexe et nos concitoyens sont de plus en plus demandeurs de conseils. Conseils qui leurs seront prodigués, ici, gratuitement ». C’est pourquoi, constatant que l’Etat n’a plus les moyens de créer les Maisons du Droit et de la Justice (Etablissement public prévu par le code de l’organisation judiciaire), la Ville a décidé de prendre le relais en impulsant ce nouveau service municipal.

Une offre unique dans le Var-est

Au-delà de la présence de permanences d’un Point d’accès au Droit (PAD), la Maison des Droits accueillera plus de dix associations actives dans les domaines juridiques du quotidien (droit du travail, de la famille, de la consommation ou encore du logement). Une offre étoffée, unique dans l’Est-Var, avec une conjonction d’énergies où chaque intervenant présente une garantie de sérieux et de compétence, pour dispenser des informations et des conseils de qualité. En outre, comme l’indiquait Frédéric Masquelier dans son allocution : « Nous avons également voulu mettre en place, sous l’égide de l’Ordre des avocats, un centre de médiation qui n’existait pas ». Il sera placé à côté des conciliateurs judiciaires qui conserveront leurs missions habituelles.

Grâce à la médiation et à la conciliation, c’est la recherche de solutions amiables qui sera favorisée afin d’éviter des procédures judiciaires, souvent longues et onéreuses. Des médiateurs et conciliateurs qui auront l’appui du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal d’Instance, dans la mesure où cela favorise le règlement des conflits. Une action saluée par le Procureur de la République qui qualifiait la Maison des Droits de « très bonne initiative entrant pleinement dans l’élaboration du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle ». Une satisfaction partagée par le Président du Tribunal de Grande Instance qui, rappelant la complexité du droit, se réjouissait de voir « ce genre de structure se multiplier dans notre arrondissement judiciaire ».

Une aide concrète dans les domaines de la justice et du juridique

Par ailleurs, comme l’expliquait Frédéric Masquelier, « des partenariats vont être, également, dressés avec l’Université, afin que des jeunes puissent assister aux consultations dans le cadre de leurs formations, mais aussi avec l’association des commerçants, ainsi que le CCAS, afin que les personnes les plus défavorisées puissent avoir accès à ce service. L’ambition est, notamment, de s’adresser à ceux qui en ont le plus besoin ». A noter que la Ville mettra à disposition du public des postes informatiques avec un accès direct à des sources documentaires. Un cycle de rencontres mensuelles sera également mis en place en 2017, grâce à la convention passée entre l’Ordre des Avocats et la Ville, qui permettra à ceux qui le souhaitent d’assister à des formations juridiques proposées par différents intervenants. Les thèmes choisis concerneront des questions simples et pratiques : « j’ai perdu mon emploi ? », « j’ai perdu mon logement ? », « que dois-je faire ? ».

Un bâtiment communal de 350m², rénové à hauteur de 400 000 euros sous la conduite des services techniques de la Ville, dans lequel seront affectés deux agents municipaux pour l’accueil.

Retrouvez toutes les informations sur la Maison des Droits.

Photographies : Michel Eisenlohr

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